Commercial

Rédiger ses CGV (Conditions Générales de Vente)

  • Sécuriser les relations ou prévenir les litiges entre le prestataire de services et le client,
  • Appréhender la valeur et la portée juridiques des documents commerciaux : conditions générales de contrat, factures, devis…,
  • Différencier les modes de règlement amiable des litiges.
Pas de prérequis nécessaire
Les conditions de formation des contrats de prestation
  • Informations précontractuelles
  • Conditions particulières
  • Conditions de forme & de fond de l’engagement
  • Les annexes
Les conditions d’exécution des contrats de prestation
  • Conditions temporelles
  • Contrats type abonnement
Les techniques contractuelles propres à protéger les
  • intérêts des parties aux contrats de prestation
Les droits et les obligations (des parties) découlant du contrat de prestation
  • Obligations légales, exonérations, sanctions
  • Droit de refus d’exécution, droit de rétractation
  • Conditions de facturation & paiement, garanties
  • Déclaration « informatique & liberté »

 

Les risques majeurs dans l’exécution des contrats de prestation
  • Les modes de solution amiables des litiges et les sanctions contractuelles
  • Valeurs et portées juridiques des documents commerciaux (conditions générales et particulières de contrat, devis…)
  • Contenu légal et réglementaire des documents
  • Activités réglementées
  • Clauses exigibles
Les aménagements et dérogations contractuels portant sur la formation et l’exécution des contrats de prestation
  • Les réparations envisagées en cas d’inexécution du contrat
Formateur Consultant spécialisé Juridique des entreprises artisanales

Mise en situation : exercices et cas pratiques
Document type à rédiger : trame des conditions générales de vente
Supports de formation

À distance, En présence