La TVA : maitriser les règles, savoir la declarer

Maîtrisez les mécanismes de la TVA grâce à notre formation dédiée. Apprenez les règles de la TVA, à calculer précisément et à déclarer en toute confiance pour une gestion fiscale irréprochable et efficace de votre entreprise.

Objectifs

  • Comprendre les mécanismes de base de la TVA
  • Développer ses connaissances et sécuriser sa gestion pratique de la TVA.

Programme de la formation

Les opérations imposables

  • Définition de l’assujetti : ventes en France, acquisitions intracommunautaires, importations
  • Assiette et taux de TVA.
  • Fait générateur et exigibilité de la TVA collectée : la TVA due à la livraison, aux encaissements, sur les débits.

Les opérations exonérées

  • Les exonérations spécifiques
  • La territorialité : opérations intracommunautaires et exportations :
    • Pour les livraisons de biens
    • Pour les prestations de services
  • Les achats en franchise de TVA

Récupération de la TVA

  • Conditions d’application du droit à déduction, les exclusions et les restrictions
  • Modalités pratiques en fonction de la nature de l’opération : biens, prestations de services
  • Entreprises bénéficiant d’un prorata de déduction partielle

La déclaration de la TVA

  • La TVA collectée, TVA déductible, TVA à payer
  • Établir la déclaration de TVA (CA3)
  • Procéder au contrôle de la déclaration : rapprochement CA bcomptabilisé et CA déclaré

Être en crédit de TVA

  • Procédures de remboursement du crédit de TVA :
    o Procédure générale
    o Procédure spéciale de restitution relative aux opérations du commerce extérieur (imprimé 3519)

Modalités et délais d'accès

En présence – À distance 

Contactez la CMA de votre région qui vous accompagnera pour trouver le financement adéquat à votre situation.

  • Candidature 48h avant le 1er jour de formation sous réserve :
  • D’un entretien de positionnement et de la vérification d’éventuels Pré-requis.
  • Des effectifs minimum et maximum pouvant être accueillis.
    Délai de réponse sous 48h

L’inscription est validée à réception du contrat de formation signé avec la désignation du/des financeur(s) de la totalité du coût de la formation, sous réserve d’un nombre suffisant de participants.

La CMA de votre région se réserve la possibilité de proposer une date ultérieure ou un autre lieu de formation.

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Notre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner au 01 87 73 07 57

Formateurs qualifiés et expérimentés dans le domaine d’enseignement et connaissances des spécificités des TPE et de l’artisanat.

Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques.

Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant

Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne

L’évaluation des compétences est réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.

Evaluation de l’action de formation par le stagiaire :

  • A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer la satisfaction et la perception de l’évolution de ses compétences par rapport aux objectifs de la formation.
  • A froid, 30 jours après la formation pour valider le transfert de ses acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d’une attestation individuelle de formation ou d’un certificat de réalisation

Les salles de cours sont accessibles au public à mobilité réduite. Nos intervenants sont en mesure d’étudier au cas par cas les besoins spécifiques des candidats afin de mobiliser les moyens nécessaires pour compenser les conséquences d’un handicap éventuel. Un référent régional handicap au sein des CMA est disponible pour accompagner les personnes concernées tout au long de leur parcours de formation.

Si vous avez des besoins spécifiques liés à un handicap, merci de nous contacter au 01 87 73 07 57