La fiscalité de la micro-entreprise

Maîtrisez la fiscalité de votre micro-entreprise avec notre formation complète. Gérez efficacement vos obligations fiscales, optimisez vos finances et faites prospérer votre business.

Objectifs

A l’issue de la formation le stagiaire sera capable de:

  • Comprendre les options fiscales disponibles pour une micro-entreprise
  • Optimiser les choix fiscaux en fonction de la situation personnelle et des revenus.
  • Enregistrer correctement les opérations courantes (achats, ventes, trésorerie

Programme de la formation

Introduction

  • Définitions et historique du régime du microentrepreneur

Présentation du régime fiscal de la micro-entreprise et du régime microsocial

  • Champ d’application : entreprises, activités concernées et formalités
  • Régime fiscal de la micro-entreprise :
    • Calcul du bénéfice imposable
    • Modalités d’imposition (intégration dans les revenus du foyer ou VFL)
  • Obligations comptables
  • TVA
  • Cotisation foncière des entreprises
  • Régime micro-social :
    • Principe
    • Taux et modalités de versement des cotisations

Sortie du régime fiscal de la micro-entreprise

  • Sortie automatique en cas de dépassement des seuils :
    • Notion de seuils de tolérance
    • Conséquences fiscale, sociale et en matière de TVA
  • Sortie volontaire
  • Régime réel d’imposition
  • Changement de statut juridique

Modalités et délais d'accès

En présence – À distance 

Contactez la CMA de votre région qui vous accompagnera pour trouver le financement adéquat à votre situation.

  • Candidature 48h avant le 1er jour de formation sous réserve :
  • D’un entretien de positionnement et de la vérification d’éventuels Pré-requis.
  • Des effectifs minimum et maximum pouvant être accueillis.
    Délai de réponse sous 48h

L’inscription est validée à réception du contrat de formation signé avec la désignation du/des financeur(s) de la totalité du coût de la formation, sous réserve d’un nombre suffisant de participants.

La CMA de votre région se réserve la possibilité de proposer une date ultérieure ou un autre lieu de formation.

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Besoin d'un renseignement ?

Notre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner au 01 87 73 07 57

Formateurs qualifiés et expérimentés dans le domaine d’enseignement et connaissances des spécificités des TPE et de l’artisanat.

Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques.

Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant

Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne

L’évaluation des compétences est réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.

Evaluation de l’action de formation par le stagiaire :

  • A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer la satisfaction et la perception de l’évolution de ses compétences par rapport aux objectifs de la formation.
  • A froid, 30 jours après la formation pour valider le transfert de ses acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d’une attestation individuelle de formation ou d’un certificat de réalisation

Les salles de cours sont accessibles au public à mobilité réduite. Nos intervenants sont en mesure d’étudier au cas par cas les besoins spécifiques des candidats afin de mobiliser les moyens nécessaires pour compenser les conséquences d’un handicap éventuel. Un référent régional handicap au sein des CMA est disponible pour accompagner les personnes concernées tout au long de leur parcours de formation.

Si vous avez des besoins spécifiques liés à un handicap, merci de nous contacter au 01 87 73 07 57