Financer sa formation
Le financement d’une formation dépend de la situation et du statut de la personne qui va la suivre. Cette dernière pourra être prise en charge en quasi-totalité sous certaines conditions et selon les critères de prise en charge des organismes financeurs.
Que vous soyez travailleur non-salarié, indépendant, profession libérale, salarié ou demandeur d’emploi, il existe plusieurs dispositifs d’aide qui permettent de prendre en charge les coûts, et également d’obtenir une rémunération pendant la période de formation.
Retrouvez ci-dessous comment faire financer votre formation.
Pour les travailleurs non-salariés
Vous êtes Chef d’entreprise, conjoint collaborateur, associé ou auxiliaire familial, non salarié, immatriculé au Répertoire des Métiers :
Vous cotisez en participant financièrement à un fond d’assurance formation des travailleurs non- salariés, par l’intermédiaire de la contribution à la formation professionnelle versée par le biais de l’URSSAF.
La loi du 14 février 2022, en faveur de l’activité professionnelle indépendante a modifié les modalités de prise en charge financière de la formation des chefs d’entreprises artisanales et des conjoints collaborateurs du secteur de l’artisanat. Elle acte la disparition des Conseils de Formation au profit d’un seul fonds unique de formation, à compter du 1 er septembre 2022, le Fonds d’Assurance Formation des Entreprises Artisanales : le FAFCEA.
Pour connaître les procédures et les conditions de prise en charge des formations du FAFCEA :
fafcea.com
14 rue chapon – CS 891234 – 75139 PARIS CEDEX 3 – 01 53 01 05 22
Attention : pour les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL, les présidents directeurs, directeurs généraux et directeurs généraux délégués rémunérés de SA ou de SELAFA, les présidents et dirigeants rémunérés de SAS ou de SASU, les demandes de prises en charge ne pourront pas être déposées auprès du FAFCEA. Les entreprises doivent faire une demande de financement auprès de leur Opérateur de Compétences (OPCO).
Quelle que soit votre situation les Chambres de Métiers et de l’Artisanat de votre région vous accompagnent, ainsi que vos salariés, dans le choix de vos formations et dans vos demandes de financement.
Pour toute question sur ces sujets ou tout besoin spécifique, nous vous invitons à contacter les conseillers de votre Chambre de Métiers et de l’Artisanat. Ils demeurent vos interlocuteurs privilégiés pour vous accompagner dans vos demandes de financement et dans le choix de vos formations.
Vous êtes Chefs d’entreprise, Dirigeant travailleur non salarié inscrit à l’URSSAF ou au RSI et appartenant aux secteurs du Commerce, de l’Industrie et des Services, vous dépendez de l’AGEFICE.
Vous êtes travailleur indépendant membre d’une profession libérale (à l’exception des médecins) exerçant en entreprise individuelle ou en qualité de gérant majoritaire, vous dépendez du FIF PL.
Pour les travailleurs salariés
Tous les employeurs participent au financement de la formation de leurs salariés par une contribution variable en fonction de leur nombre. Elle est versée à un Opérateur de Compétences (OPCO), selon l’activité de l’entreprise. La prise en charge de formation pour des salariés doit être demandée par l’entreprise à l’OPCO auprès duquel elle cotise.
La formation peut être financée au titre du Compte Personnel de Formation (CPF) ou au titre du plan de développement des compétences, en particulier.
Le Compte Personnel de Formation (CPF)
Le CPF permet à toute personne active, dès son entrée sur le marché du travail et jusqu’à sa retraite, d’acquérir les droits à la formation, cumulés en euros et mobilisables tout au long de sa vie professionnelle. Il est utilisable, y compris en période de chômage, pour suivre une formation qualifiante ou certifiante.
La formation peut être suivie sur son temps de travail, sous réserve de l’accord de l’employeur ou en dehors du temps de travail, sans qu’il soit nécessaire d’en informer l’employeur.
Le dispositif permet de sécuriser le parcours professionnel et d’obtenir une formation débouchant sur une certification ou un diplôme reconnu.
Le plan de développement des compétences :
Les OPCO financent le plan de développement des compétences de l’entreprise qui vise à assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail, maintenir leur capacité à occuper un emploi et favoriser leur montée en compétences. Le plan de développement des compétences regroupe les actions de formations, les Bilans de compétences et la VAE.
Il concerne tous les salariés de l’entreprises quel que soit leur contrat : CDI, CDD, contrat de professionnalisation ou apprentissage.
La reconversion ou promotion par l’alternance (Pro-A)
Les OPCO financent le dispositif de formation des salariés en CDI, en contrat unique d’insertion à durée indéterminée ou en activité partielle, titulaires d’une qualification inférieure au niveau Bac +3 (licence) dans le cadre de leur évolution professionnelle organisée en alternance. La formation doit déboucher sur une certification, diplôme, titre à finalité professionnelle enregistrés au Répertoire National des certifications Professionnelles (RNCP) retenu par la branche professionnelle de l’entreprise.
La formation des apprentis
Le financement d’un contrat d’apprentissage n’est pas imputé à l’entreprise directement, l’OPCO de l’entreprise de rattachement finançant le coût de la formation. L’OPCO verse donc au CFA le montant de prise en charge fixé par la branche professionnelle.
Pour les demandeurs d’emploi
Les demandeurs d’emploi disposent de plusieurs options pour financer leur formation :
Financement par Pôle Emploi
Les demandeurs d’emploi peuvent solliciter Pôle Emploi pour un financement de formation. Cette démarche nécessite :
- Une consultation préalable avec un conseiller Pôle Emploi
- La validation du projet de formation par Pôle Emploi
Utilisation du Compte Personnel de Formation (CPF)
Les demandeurs d’emploi peuvent mobiliser leur CPF pour financer une formation.
Conditions :
- Avoir acquis des droits CPF lors de précédentes périodes d’activité
- La formation choisie doit être éligible au CPF
Financement mixte
Il est possible de combiner le financement de Pôle Emploi avec l’utilisation du CPF si nécessaire.
Il est important de noter que le processus de financement par Pôle Emploi implique généralement une évaluation du projet professionnel du demandeur d’emploi et de l’adéquation de la formation choisie avec ce projet. Le conseiller Pôle Emploi joue un rôle crucial dans ce processus, en guidant le demandeur d’emploi et en l’aidant à construire un dossier solide pour obtenir le financement.
